Pourquoi faire appel à un ECO Artisan ?
Il est capable si vous le souhaitez de réaliser une évaluation thermique de votre logement.
Il analyse précisément votre habitat, afin de délivrer un bilan complet, en tout indépendance.
Il identifie les faiblesses et les points énergétiques de votre habitation.
La marque Eco Artisan
a été créée par la CAPEB pour répondre aux enjeux du Grenelle de l’environnement, à savoir :
Rendre les logements plus économes en énergie
; Diminuer les émissions de gaz à effets de serre des bâtiments.
Plus d’infos sur www.eco-artisan.net
Pouquoi lui faire
confiance ?
Le professionnel a prouvé sa compétence en suivant notamment une formation spécifique aux économies d’énergie. Il vous conseille et vous propose le type de travaux à entreprendre le plus adapté à vos attentes.
Il vous fait bénéficier d’un réseau d’artisans où tous les corps d’états sont représentés au sein du groupe ECO Artisans.
Il justifie des assurances civiles et décennales obligatoires.
L’ECO Artisan vérifie la qualité des travaux qu’il réalise et s’engage à être audité de manière aléatoire sur ses chantiers réalisés par un organisme indépendant.
Pouquoi rénover dès maintenant ?
Tout est fait pour vous aider et vous encourager dans l’amélioration de la performance thermique de votre logement.
Un dispositif fiscal et financier sans précédent est désormais en place :
> Le crédit d’impôt sur un grand nombre de travaux.
> La TVA Ã 5,5% en passant par un professionnel
> L’éco-prêt à taux zéro sur un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement.
> L’éco subvention de l’Anah. L’état peut verser 20 à 35% des montants des travaux de rénovation thermique.
Il ne vous coûtera pas plus cher de faire appel à un ECO Artisan qui vous conseillera sur les aides cumulables dont vous pourrez bénéficier.
La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l’environnement
Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/ (m².an) en moyenne, tout en suscitant :
> une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
> un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
> un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.
La Réglementation Thermique 2012
sera applicable à tous les permis de construire déposés :
> à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU,
> à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.
La RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été n'excède pas un seuil.
En savoir plus :
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/presentation.html
Détecteurs de fumées dans toutes les habitations
Les détecteurs de fumées sont maintenant normalisés. En effet, d’après le Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée, chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, doit être équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé avant le 8 mars 2015.
Le détecteur de fumée doit :
Détecter les fumées émises dès le début d'un incendie ; Emettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.
En savoir plus :
www.formationspreventionincendie.fr
Les conditions pour bénéficier
de taux réduit de TVA à 5,5% :
Le président de la république a confirmé le mardi 14 Septembre 2010 que la TVA sera maintenue à 5,5% dans le secteur du bâtiment.
Les bénéficiaires du taux réduit :
Toute personne ou société, qu’elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d’achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5,5%.
Spécificités issues de la loi de finances
pour 2011 photovoltaïque :
Attention : la loi de finances pour 2011 introduit une modification des taux de crédit d’impôt.
Ainsi, ces derniers passent à 25% à compter du 29 septembre 2010 (article 36). De plus, ils diminuent de 10% dès 2011 : ces derniers passent donc à 22% à compter du 01 janvier 2011 (article 105).
Nota : "La traduction mathématique des taux et des montants qui résultent [de cette baisse de 10%] est introduite dans le code général des impôts par décret en Conseil d’État, avant le 30 avril 2011" (II, article 105), ce qui peut expliquer pourquoi l’article 200 quater n’est pas encore à jour.
Comme indiqué dans le paragraphe précédent, il existe une mesure transitoire permettant de bénéficier du taux de crédit d’impôt de 50% sur la fin d’année 2010. Pour cela des conditions précises doivent être remplis.
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc vendant le surplus ou la totalité de l’électricité produite, peuvent bénéficier de la TVA à 5,5%, dès lors que ces installations remplissent tous les autres critères d’éligibilité. Le taux de TVA réduit s’applique exclusivement sur le matériel et l’installation.
